1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par l’Association Sacra Doctrina, des produits proposés sur son site internet www.sacra-doctrina.com. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet de l’Association Sacra Doctrina emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les produits sont proposés à la vente dans le monde entier.

Préalablement à sa commande, l’Acheteur déclare :
– que l’achat de produits sur le site internet de l’Association Sacra Doctrina est sans rapport direct avec son activité professionnelle, et est limité à une utilisation strictement personnelle ;
– avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

L’Association se réserve le droit de modifier sans préavis et à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2. Accès au site

L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au site www.sacra-doctrina.com.

L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’internet et de l’utilisation du site.

3. Prix

Les prix de vente des produits en ligne sur le site internet de l’Association Sacra Doctrina, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur.

Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids de la commande. Les frais d’expédition sont indiqués au fur et à mesure que l’Acheteur ajoute des articles à son panier. Ils restent indiqués durant tout le processus de la commande.

Aux prix indiqués ne sont ajoutés aucune taxe supplémentaire.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par l’Association Sacra Doctrina à tout moment. Le montant pris en compte est celui affiché sur le site internet de l’Association Sacra Doctrina au moment de l’achat sur internet.

4. Caractéristiques des produits

Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site de l’Association Sacra Doctrina, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.

5. Disponibilité

Les offres présentées par l’Association Sacra Doctrina sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par de l’Association Sacra Doctrina sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.

L’Association Sacra Doctrina se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur.

Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.

6. Commande

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

À partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur le bouton « Je confirme ma commande », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par l’Association Sacra Doctrina et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.

L’Association Sacra Doctrina recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

7. Paiement

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par l’Association Sacra Doctrina au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque lors de sa réception.

L’Acheteur garantit à l’Association Sacra Doctrina qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.

L’Association Sacra Doctrina se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, ou en cas d’incident de paiement.

8. Droit de rétraction

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de sept jours francs à compter de la réception du produit commandé pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Ce droit de rétractation est soumis aux conditions suivantes :

• Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine complet, avec la facture, dans les 7 jours francs à compter de la réception de votre commande. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

• Les frais de réexpédition restent à votre charge.

• Seul le prix du ou des produits achetés vous sera remboursé sous forme d’avoir.

• Sur demande du client, il est possible de recourir à un remboursement numéraire.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou logiciels informatiques lorsqu’ils ont été décelés par le consommateur.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.

9. Garantie

Les ouvrages fournis par le vendeur sont neufs et garantis contre tout défaut. S’il arrivait qu’un ouvrage soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à l’échanger ou le rembourser, sous réserve qu’il nous soit retourné dans son emballage d’origine et accompagné de la facture.

10. Modalités de remboursement

En cas de remboursement, nous garantissons qu’il est effectué par chèque dans les 30 jours suivant la fin du mois de réception du colis retourné.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

11. Responsabilité

Les descriptifs des ouvrages présents dans nos bases de données en ligne ont été saisis d’après les informations communiquées par les éditeurs.

Le vendeur n’est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard de l’acquéreur.

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Le vendeur décline toute responsabilité si l’ouvrage livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur...).

Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).

12. Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Les Tribunaux du ressort du siège social du vendeur seront seuls habilités en cas de litige.

13. Acceptation de l’acquéreur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.